Entrée en vigueur et acceptation des conditions
Les présents termes et conditions, en vigueur à compter du 19 janvier 2025, constituent l’entente encadrant l’utilisation du site internet Québec Rénovation entre l’utilisateur et ledit site.
En accédant au site, en le consultant ou en utilisant ses services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par l’ensemble des présents termes et conditions.
Veuillez noter que ces termes et conditions peuvent être modifiés en tout temps, sans préavis. Il est de votre responsabilité de les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Dernière mise à jour : 2 avril 2026
Le site Québec Rénovation offre aux utilisateurs un service de collecte d’informations et de mise en relation avec des partenaires afin de faciliter l’obtention de soumissions dans le domaine de la rénovation résidentielle et commerciale.
Dans ce cadre, le site propose notamment les services suivants :
Le rôle de Québec Rénovation se limite à faciliter la mise en relation entre les utilisateurs et les partenaires, sans intervenir dans la relation contractuelle pouvant en découler.
Le site Québec Rénovation n’est pas un entrepreneur, un donneur d’ouvrage, un courtier, ni un fournisseur de services en rénovation. Il n’offre aucun service d’exécution de travaux et ne détient aucun permis ou licence au nom des partenaires présentés sur la plateforme.
Québec Rénovation agit uniquement à titre d’intermédiaire technologique permettant la collecte et la transmission des informations fournies par l’utilisateur à des partenaires indépendants, afin que ces derniers puissent préparer et transmettre des soumissions adaptées.
En aucun cas, Québec Rénovation n’offre un service de recommandation, de sélection ou de classement des partenaires. Le choix de faire affaire avec un partenaire relève entièrement de l’utilisateur, qui demeure seul responsable d’effectuer les vérifications nécessaires quant à la conformité, la qualification, la réputation et le droit d’exercice de ce partenaire, notamment en consultant les registres publics applicables (incluant, sans s’y limiter, ceux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), lorsque requis).
Avant de conclure toute entente avec un partenaire, il est de la responsabilité de l’utilisateur de :
Bien que Québec Rénovation s’efforce de collaborer avec des partenaires sérieux et réputés, aucune garantie n’est donnée quant à :
Québec Rénovation ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant d’une entente conclue entre un utilisateur et un partenaire.
De plus, Québec Rénovation n’est en aucun cas partie à toute entente contractuelle pouvant intervenir entre l’utilisateur et un partenaire, et ne garantit pas l’exactitude, la validité ou la pertinence des soumissions transmises. Celles-ci doivent être validées directement auprès des partenaires concernés.
Aucune disposition des présentes ne pourra être interprétée comme créant une quelconque obligation pour Québec Rénovation, ses dirigeants, administrateurs, employés, représentants ou partenaires, relativement à l’exécution des travaux ou des services offerts par les partenaires.
Par ailleurs, Québec Rénovation n’est aucunement affilié, associé ou approuvé par des plateformes tierces telles que Facebook (incluant notamment Facebook, Instagram, WhatsApp ou tout autre service connexe), et n’entretient aucun lien officiel avec celles-ci.
Finalement, les informations disponibles sur le site sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas des conseils professionnels en matière de rénovation, de construction ou de tout autre domaine. Malgré les efforts déployés pour en assurer l’exactitude, des erreurs ou omissions peuvent subsister.
La mission de Québec Rénovation est strictement limitée à la mise en relation entre les utilisateurs ayant rempli un formulaire sur le site et des partenaires qualifiés, sans frais et sans engagement pour l’utilisateur.
Afin de pouvoir offrir ses services, le site Québec Rénovation doit recueillir certaines informations nécessaires permettant aux partenaires d’élaborer des soumissions adaptées aux besoins de l’utilisateur.
En utilisant le site, l’utilisateur accepte de transmettre, par le biais notamment de formulaires en ligne, d’échanges téléphoniques ou de communications électroniques, les informations personnelles ou confidentielles requises à cette fin.
L’utilisateur demeure en tout temps seul responsable de l’exactitude, de la conformité et de la véracité des informations qu’il fournit. Ces informations doivent être complètes, valides et à jour au moment de leur transmission. À défaut, l’utilisateur s’expose aux mesures prévues à la section « Obligations des utilisateurs et actes prohibés ».
Québec Rénovation se réserve le droit, sans y être tenu, de consulter, analyser ou vérifier les informations transmises par les utilisateurs. Toutefois, le site n’assume aucune obligation de vérification et décline toute responsabilité quant :
Québec Rénovation se réserve également le droit de refuser, supprimer ou retirer toute information transmise par un utilisateur lorsqu’il existe des motifs raisonnables de croire que celle-ci :
La protection des renseignements personnels transmis par l’utilisateur constitue une priorité pour Québec Rénovation.
Sans pouvoir en garantir l’inviolabilité absolue, Québec Rénovation s’engage à mettre en place des mesures de sécurité raisonnables et appropriées afin d’assurer la confidentialité et la protection des informations qui lui sont communiquées, notamment contre l’accès non autorisé, la divulgation, la perte ou l’utilisation abusive.
À cet effet, Québec Rénovation a mis en place une politique de protection des renseignements personnels conforme aux lois applicables, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec).
Pour plus d’informations à ce sujet, l’utilisateur est invité à consulter le texte officiel de cette loi à l’adresse suivante :
http://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/P-39.1
La protection des renseignements personnels transmis par l’utilisateur constitue une priorité pour Québec Rénovation.
Sans pouvoir en garantir l’inviolabilité absolue, Québec Rénovation s’engage à mettre en place des mesures de sécurité raisonnables et appropriées afin d’assurer la confidentialité et la protection des informations qui lui sont communiquées, notamment contre l’accès non autorisé, la divulgation, la perte ou l’utilisation abusive.
À cet effet, Québec Rénovation a mis en place une politique de protection des renseignements personnels conforme aux lois applicables, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec).
Pour plus d’informations à ce sujet, l’utilisateur est invité à consulter le texte officiel de cette loi à l’adresse suivante :
http://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/P-39.1
Les « renseignements personnels » sont définis conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), soit comme toute information concernant une personne physique permettant de l’identifier, notamment son nom, ses coordonnées ou toute autre information de nature similaire.
Les « renseignements confidentiels » désignent tout renseignement de nature commerciale, technique, scientifique, financière, juridique, personnelle ou autre, relatif à l’utilisateur, qui est, au moment de sa divulgation :
Toutefois, ne sont pas considérés comme des renseignements confidentiels :
Les expressions « renseignements personnels » et « renseignements confidentiels » sont ci-après collectivement désignées comme les « Renseignements ».
La présente Politique s’applique à l’ensemble des Renseignements fournis par toute personne physique, notamment par l’entremise des formulaires en ligne disponibles sur le site Québec Rénovation, ainsi que dans le cadre de toute communication avec le site, incluant, sans s’y limiter, les échanges par courriel, les communications téléphoniques ou tout autre moyen électronique.
Elle vise à encadrer la collecte, l’utilisation, la conservation, la communication et la destruction des Renseignements, peu importe le mode de collecte utilisé, qu’il soit écrit, verbal ou électronique.
La présente Politique s’applique également aux renseignements recueillis de manière automatisée, notamment par l’utilisation de témoins de connexion (« cookies »), d’outils d’analyse de données, de formulaires intégrés, de plateformes publicitaires ou de tout autre outil technologique utilisé dans le cadre de l’exploitation du site, incluant notamment les services d’hébergement, de messagerie, de gestion de la relation client (CRM) et d’analyse de trafic.
Québec Rénovation utilise les Renseignements afin de fournir ses services de mise en relation entre les utilisateurs et ses partenaires.
À ce titre, les Renseignements fournis par l’utilisateur sont collectés et transmis à certains partenaires indépendants, lesquels pourront communiquer avec l’utilisateur, notamment par téléphone, courriel ou message texte (SMS), dans le but de lui transmettre une ou plusieurs soumissions ou d’obtenir les informations nécessaires à leur préparation.
En fournissant ses coordonnées, incluant son numéro de téléphone, l’utilisateur consent expressément à être contacté par les partenaires, et ce, même s’il est inscrit sur une liste d’exclusion de sollicitation téléphonique, dans la mesure permise par les lois applicables.
Afin d’évaluer adéquatement les besoins de l’utilisateur et de préparer des soumissions pertinentes, les partenaires peuvent être amenés à effectuer certaines vérifications usuelles en lien avec le projet, dans le respect des lois applicables.
Les Renseignements peuvent également être utilisés par Québec Rénovation pour :
Québec Rénovation s’engage à ne pas transmettre de communications électroniques commerciales non sollicitées de manière abusive. Toutefois, en soumettant une demande, l’utilisateur accepte de recevoir :
L’utilisateur peut en tout temps se désinscrire des communications électroniques, lorsque applicable, en suivant les instructions prévues à cet effet dans les messages reçus.
L’utilisateur reconnaît également que, dans le cas où les partenaires ne parviennent pas à le joindre à l’aide des coordonnées fournies, il pourrait ne pas être en mesure de recevoir de soumissions.
L’utilisateur peut, en tout temps, accéder aux Renseignements qu’il a transmis dans le cadre de sa demande en communiquant avec Québec Rénovation ou, le cas échéant, directement avec le partenaire ayant reçu sa demande.
Il est de la responsabilité de l’utilisateur de s’assurer que les Renseignements fournis sont exacts, complets et à jour.
L’utilisateur peut également demander la rectification ou la suppression de ses Renseignements détenus par Québec Rénovation, sous réserve des obligations légales applicables. Une telle demande sera traitée dans un délai raisonnable suivant sa réception.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut communiquer avec Québec Rénovation aux coordonnées indiquées à la section « Coordonnées et contact » des présentes.
L’utilisateur consent à ce que Québec Rénovation utilise et communique ses Renseignements à certains partenaires, dans la mesure nécessaire à la prestation des services offerts, notamment afin de permettre la préparation et la transmission de soumissions adaptées.
Ce consentement peut être donné de manière verbale, écrite ou électronique, incluant par l’utilisation du site ou l’acceptation des présents termes et conditions.
Advenant que les Renseignements doivent être utilisés ou communiqués à d’autres fins que celles initialement prévues, Québec Rénovation s’engage à en informer l’utilisateur et à obtenir, lorsque requis, un consentement additionnel spécifique, conformément aux lois applicables.
Les Renseignements ne seront pas communiqués à des tiers autres que les partenaires, sauf dans les cas suivants :
L’utilisateur peut, en tout temps, retirer son consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de ses Renseignements, sous réserve des obligations légales applicables. Il comprend toutefois que ce retrait pourrait empêcher Québec Rénovation de lui fournir certains services, notamment l’obtention de soumissions.
Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut communiquer avec Québec Rénovation aux coordonnées indiquées à la section « Coordonnées et contact ».
Québec Rénovation se conforme aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, incluant notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) ainsi que la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada).
À cet effet, Québec Rénovation met en place des mesures de sécurité raisonnables et appropriées afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la protection des Renseignements fournis par l’utilisateur.
Le site utilise notamment des technologies de sécurité reconnues, incluant un certificat SSL conforme aux standards actuels, permettant de chiffrer les données transmises et de limiter les accès non autorisés.
Ces mesures de sécurité font l’objet de révisions et de mises à jour régulières afin de s’adapter aux meilleures pratiques et à l’évolution des risques technologiques.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’accès aux Renseignements est strictement limité aux personnes autorisées, incluant :
et ce, uniquement dans la mesure nécessaire à l’exercice de leurs fonctions ou à l’exécution de leur mandat.
Malgré les mesures mises en place, Québec Rénovation ne peut garantir une sécurité absolue des Renseignements, aucun système informatique ou réseau n’étant entièrement à l’abri de risques. En utilisant le site, l’utilisateur reconnaît et accepte les risques inhérents à la transmission de données par voie électronique.
Le site Québec Rénovation utilise des témoins de connexion (« cookies »), soit de petits fichiers enregistrés sur l’appareil de l’utilisateur lors de sa navigation sur le site.
Ces cookies permettent notamment :
Les cookies ne causent aucun dommage au système informatique de l’utilisateur. Certains renseignements peuvent être collectés de manière automatisée, sans toutefois permettre d’identifier directement l’utilisateur.
L’utilisateur peut, en tout temps, refuser ou désactiver les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur. Toutefois, certaines fonctionnalités du site pourraient alors être limitées ou altérées.
Québec Rénovation utilise également des outils d’analyse Web, tels que Google Analytics, ainsi que d’autres technologies de suivi, afin de recueillir des informations sur l’utilisation du site à des fins statistiques, d’optimisation et de marketing.
Les données générées par ces outils peuvent être transmises à des fournisseurs tiers, notamment Google, et être conservées sur des serveurs situés à l’extérieur du Québec ou du Canada.
Ces données sont utilisées de manière agrégée et ne visent pas à identifier personnellement les utilisateurs.
Pour en savoir plus sur la manière dont Google utilise ces données, l’utilisateur peut consulter la page suivante :
https://www.google.com/policies/privacy/partners/
Les Renseignements fournis par l’utilisateur sont conservés pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, conformément à la présente politique et aux exigences légales applicables.
À l’expiration de cette période, les Renseignements sont détruits, anonymisés ou archivés de manière sécuritaire, selon les pratiques internes de Québec Rénovation et les obligations prévues par la loi.
Les informations diffusées sur le site Québec Rénovation ainsi que sur toute autre plateforme associée sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas des conseils professionnels ni une garantie quant à leur exactitude, leur exhaustivité ou leur mise à jour.
Bien que Québec Rénovation déploie des efforts raisonnables afin d’assurer la qualité et l’actualité du contenu publié, aucune garantie n’est offerte à cet égard. Le site se réserve le droit de modifier, corriger ou retirer tout contenu, en tout temps et sans préavis.
L’ensemble du contenu du site, incluant notamment les textes, éléments graphiques, logos, images, mise en page, structure, fonctionnalités et marques de commerce, est la propriété exclusive de Québec Rénovation ou fait l’objet de droits d’utilisation, et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, copie, distribution, diffusion, modification, retransmission, publication ou utilisation, en tout ou en partie, de ce contenu, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Il est toutefois permis de partager le contenu du site sur les réseaux sociaux ou d’établir des liens hypertextes vers ses pages, sous réserve du respect des conditions suivantes :
Toute violation de la présente section pourra entraîner l’application de mesures appropriées, incluant des recours judiciaires, conformément aux lois applicables.
Québec Rénovation s’engage à agir dans le meilleur intérêt de l’utilisateur, avec prudence, diligence et professionnalisme, conformément aux usages et aux bonnes pratiques applicables dans le cadre de ses activités.
Le site s’engage à déployer des efforts raisonnables afin d’offrir un service de qualité, notamment en facilitant la mise en relation entre les utilisateurs et les partenaires, conformément aux présents termes et conditions.
Il est toutefois expressément entendu que Québec Rénovation est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Sous réserve des dispositions impératives de la loi, Québec Rénovation, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, représentants et partenaires, ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage, direct ou indirect, incluant notamment toute perte de données, perte de revenus, perte d’opportunité ou tout autre préjudice, résultant de :
et ce, quelle qu’en soit la cause.
L’utilisateur reconnaît qu’aucun site Web ni système informatique n’est entièrement à l’abri de défaillances techniques, d’interruptions de service ou d’erreurs.
En conséquence, Québec Rénovation ne garantit en aucun cas :
Québec Rénovation ne garantit pas que les fichiers ou données accessibles via le site ou ses serveurs seront exempts d’erreurs, de virus, de chevaux de Troie ou de tout autre élément nuisible pouvant affecter l’équipement informatique de l’utilisateur.
Il appartient à l’utilisateur de prendre les mesures appropriées pour protéger ses systèmes et ses données.
Par ailleurs, Québec Rénovation se réserve le droit de modifier, suspendre, limiter ou mettre fin, en tout ou en partie, à ses services ou à l’exploitation du site, et ce, en tout temps et sans préavis.
Tel que précisé précédemment, Québec Rénovation n’est pas un entrepreneur, un professionnel certifié ni un conseiller en matière de rénovation, et ne peut garantir l’exactitude, la conformité, l’exhaustivité ou la mise à jour des renseignements diffusés sur le site ou sur toute autre plateforme associée.
En conséquence, Québec Rénovation ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant :
Les contenus, opinions, commentaires ou prises de position publiés sur le site sont fournis à titre informatif seulement et reflètent, le cas échéant, les points de vue de leurs auteurs respectifs. Québec Rénovation n’endosse pas nécessairement ces opinions et ne saurait être tenue responsable à leur égard.
Le site Québec Rénovation peut contenir des liens hypertextes menant vers des sites Web ou des plateformes externes.
Québec Rénovation ne vérifie pas, n’endosse pas, n’approuve pas et ne recommande pas le contenu, les produits, les services ou les pratiques de ces sites tiers. En conséquence, Québec Rénovation ne pourra en aucun cas être tenue responsable du contenu, de l’exactitude, de la légalité ou du fonctionnement de ces sites externes.
L’accès à ces sites se fait entièrement aux risques de l’utilisateur. Il lui appartient de prendre connaissance des conditions d’utilisation et des politiques de confidentialité propres à ces sites tiers.
Tel que précisé précédemment, l’utilisateur demeure en tout temps seul responsable de l’exactitude, de la conformité et de la véracité des renseignements qu’il transmet par l’entremise du site.
En conséquence, Québec Rénovation ne procède à aucune vérification systématique des renseignements fournis et décline toute responsabilité à l’égard :
Par ailleurs, bien que Québec Rénovation mette en place des mesures de sécurité raisonnables afin d’assurer la protection et la confidentialité des renseignements, aucune garantie absolue ne peut être offerte à cet égard.
Ainsi, Québec Rénovation ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant :
L’utilisateur reconnaît et accepte les risques inhérents à la transmission de renseignements par voie électronique.
Tel que précisé précédemment, Québec Rénovation n’offre aucun service de recommandation et n’est en aucun cas partie aux ententes contractuelles pouvant intervenir entre les utilisateurs et les partenaires.
Québec Rénovation agit uniquement à titre d’intermédiaire technologique de mise en relation et n’exerce aucun contrôle sur les partenaires, leurs qualifications, leurs pratiques, leurs services ou leurs obligations légales.
En conséquence, Québec Rénovation se dégage de toute responsabilité quant :
Il appartient à l’utilisateur de procéder à toutes les vérifications nécessaires avant de conclure une entente avec un partenaire, notamment en ce qui concerne ses licences, assurances et qualifications.
En aucun cas Québec Rénovation ne pourra être tenue responsable des produits, services, travaux ou obligations contractuelles des partenaires, ni de tout dommage, direct ou indirect, résultant de la relation entre l’utilisateur et un partenaire.
Les utilisateurs et les partenaires s’engagent à :
En cas de manquement à l’une des obligations prévues aux présentes, Québec Rénovation se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis :
L’utilisateur ou le partenaire qui contrevient aux présents termes et conditions s’engage à indemniser et à tenir indemne Québec Rénovation, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés et représentants, de toute réclamation, poursuite, dommage, perte, coût ou dépense (incluant les frais juridiques et extrajudiciaires) résultant directement ou indirectement de :
L’utilisateur et les partenaires s’engagent à indemniser, défendre et tenir indemne Québec Rénovation, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, représentants et partenaires, contre toute réclamation, demande, poursuite ou procédure, de quelque nature que ce soit.
Cette indemnisation couvre notamment l’ensemble des dommages, pertes, coûts et dépenses (incluant les frais judiciaires et extrajudiciaires, les frais d’enquête ainsi que tout autre débours) résultant directement ou indirectement :
Cette obligation d’indemnisation s’applique notamment en cas de mise en cause de la responsabilité de Québec Rénovation en lien avec les actions ou omissions de l’utilisateur ou du partenaire.
Québec Rénovation peut inviter l’utilisateur à remplir un sondage de satisfaction afin de recueillir ses commentaires relativement aux services reçus des partenaires ayant communiqué avec lui.
Le fait pour Québec Rénovation de ne pas exercer, en tout ou en partie, un droit ou un recours prévu aux présents termes et conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou recours.
Tout droit ou recours demeure en vigueur et peut être exercé ultérieurement, dans les limites prévues par la loi.
Si une disposition des présents termes et conditions est déclarée nulle, invalide ou inexécutoire par un tribunal compétent, cette disposition sera réputée dissociée sans affecter la validité des autres dispositions, lesquelles demeurent pleinement en vigueur.
Les présents termes et conditions ainsi que leur interprétation sont régis par les lois en vigueur dans la province de Québec ainsi que par les lois fédérales du Canada applicables.
Tout litige relatif aux présents termes et conditions, à leur interprétation ou à leur application devra être soumis aux tribunaux du district judiciaire de Québec, province de Québec, Canada, à l’exclusion de tout autre district.
Québec Rénovation se réserve le droit de modifier, en tout temps et à sa seule discrétion, les présents termes et conditions, incluant la Politique de confidentialité.
Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement ces documents afin de prendre connaissance des modifications éventuelles.
En accédant au site, en le consultant ou en utilisant les services offerts par Québec Rénovation, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présents termes et conditions.
L’utilisateur reconnaît notamment :
